Qu’est-ce qu’un PLU(i) ?


Le PLU est un document d’urbanisme et de planification. Il permet de définir la stratégie d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. C'est un outil qui permet aux communes et intercommunalités de prendre en main leur développement et de bénéficier de règles adaptées aux réalités et aux besoins locaux.

 

Son élaboration est un moment privilégié pour imaginer et construire l’avenir du territoire, réfléchir de manière collective aux actions à engager et être en capacité, le moment venu, d’anticiper pour mieux s’adapter aux évolutions à venir, quelle qu’en soit la nature, plutôt que de les subir.

Que contient-il ?


Un Rapport de présentation : pour parfaire la connaissance du territoire. Il inclut le diagnostic du territoire, l'état initial de l'environnement, l'exposé des motifs et l'évaluation des incidences du plan sur l'environnement ainsi que les mesures prises pour sa préservation et sa mise en valeur.

 

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables [PADD] : pour se projeter et faire des choix. Il expose les orientations générales d'aménagement et de développement de la commune.

 

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation [OAP] : pour maîtriser le développement des secteurs à enjeux. De nature variée, elles peuvent concerner l'aménagement de certains secteurs, des thèmes particuliers (paysage, etc.) ou l'habitat (elles ont alors valeur de Programme Local de l'Habitat). Elles sont opposables aux tiers.

 

Un règlement écrit et graphique : pour spatialiser le projet et encadrer le droit des sols. Le zonage identifie de grandes zones (urbaines, à urbaniser, agricoles, naturelles et forestières) qui peuvent elles-mêmes être divisées en sous-secteurs en fonction des spécificités. Le règlement écrit énonce pour chaque zone ou sous-secteur les modalités de constructions applicables aux terrains.

 

Les annexes informatives : pour garantir la transparence de l’information. Elles comprennent des renseignements portant sur des contraintes opposables au document d’urbanisme et/ou à l’acte de construire.